Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, le 7 juin à Paris. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Une enveloppe de 18 millions d'euros est prévue pour soutenir ce dispositif, prévu pour durer jusqu'en 2026.
Objectif : détecter les usagers qui ne demandent pas de prestations sociales alors qu'ils y ont pourtant droit. Trente-neuf collectivités réparties sur tout le territoire vont participer à une expérimentation, selon le ministère des Solidarités, qui finance ce projet, jeudi 6 juillet.
Ces "territoires zéro non recours" sont des communes, des intercommunalités ou des conseils départementaux, "tant urbains, que ruraux ou péri-urbains", a précisé le ministère dans un communiqué. Tous sont "prêts à se mobiliser à nos côtés pour l'accès de chacun au juste droit", s'est félicité le ministre, Jean-Christophe Combe. Les territoires participants ont été choisis parmi 67 dossiers ayant concouru à un appel à projet du gouvernement. L'expérimentation, qui concerne le RSA, les allocations logement et la prime d'activité, démarrera après l'été.
Un conseil scientifique sera chargé de mesurer et comparer les différentes méthodologies employées pour repérer ces personnes qui ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit. Une enveloppe de 18 millions d'euros est prévue pour soutenir ce dispositif, prévu pour durer jusqu'en 2026.
Repérer les personnes inconnues des bases de données administratives
Il va falloir dans chaque territoire repérer les personnes inconnues des bases de données administratives - des personnes qui par exemple ne perçoivent ni salaire ni allocations chômage -, ce qui suppose un travail en commun entre les collectivités, les associations et les organismes de Sécurité sociale. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du vaste chantier de la "solidarité à la source", par lequel l'exécutif entend lutter contre le non-recours. Pour le seul RSA, celui-ci atteindrait 34% chaque trimestre, un phénomène qui "aggrave le sentiment de galère vécue au quotidien" et "empêche de prévenir le basculement vers la pauvreté", relève le ministère.
Dans cette optique, afin de faciliter les démarches et éviter les risques d'erreur, les bulletins de paie comportent depuis le 1er juillet une nouvelle mention, le "montant net social", correspondant aux ressources à déclarer pour évaluer ses droits à certaines prestations sociales. En 2024, les caisses d'allocations familiales auront accès automatiquement à ces données transmises par les employeurs. Elles pourront ainsi pré-remplir les formulaires de demandes d'allocations, et aussi repérer des personnes inconnues jusque-là de leurs services, mais qui pourraient avoir droit à une aide. Cette automatisation partielle des démarches interviendra mi-2024 dans dix départements précurseurs, puis dans toute la France en 2025.
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